Publications & Interventions
Découvrez les analyses et interventions de nos avocats : publications, conférences et formations juridiques par Urso Avocats.
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Loi de sécurité globale : ce qui change pour les polices municipales
Aloïs Ramel
Loi de sécurité globale : la police municipale toujours plus mutualisée
Aloïs Ramel
Permis de construire, une régularisation peut en appeler une autre
Arthur Gayet
Elections régionales et départementales: retour sur les couacs du premier tour
Aloïs Ramel
Déroulement des opérations de vote lors des prochaines élections
Aloïs Ramel
Le cadre juridique des dispositifs détectant le port du masque chez les usagers des transports
Aloïs Ramel
50 questions sur le statut de l’élu local
Aloïs Ramel, Stella Flocco
Loi « Asap » : ce qui change en matière d’urbanisme
Solenne Daucé
50 questions sur les polices administratives
Stella Flocco
Actes du colloque de l’observatoire de la SMACL: Appréhender les pouvoirs de police du maire en période de crise sanitaire et leur articulation avec les pouvoirs du préfet et la protection des libertés
Aloïs Ramel