Solenne Daucé
Avocate associée
21 ans d’expérience
Un très solide parcours universitaire et une connaissance pointue de la vie des acteurs publics, alliés à une expérience éprouvée en matière de gestion des services publics locaux et environnementaux.
Une formation d’excellence
DESS Droits de l’Homme et droit humanitaire - Paris II Panthéon-Assas, 2003
DEA Droit public interne - Paris II Panthéon-Assas, 2002
Prestation de serment : janvier 2005
Solenne Daucé a commencé sa carrière d’avocate au sein d’un premier cabinet intervenant en droit public, Goutal, Alibert et Associés, dans lequel elle a exercé pendant 5 ans.
Elle a ensuite intégré le cabinet Seban & associés et a animé, en tant que directrice puis associée, le pôle en charge du droit de l’intercommunalité, des finances locales, de l’environnement et du tourisme.
Elle est chargée d’enseignement en Master II à la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Limoges et au sein de la Faculté de droit de Cergy Paris Université.
Elle est également membre du comité de rédaction de la Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales.
Mes Publications Récentes
50 questions: l’installation du conseil communautaire et les premiers actes du mandat intercommunal
Chronique de contentieux intercommunal – 1er semestre 2025
Transferts de l’eau et assainissement, la fin d’une odyssée législative
Communes et intercommunalités : quelle répartition des compétences en matière d’eau et d’assainissement après la loi du 11 avril 2025
Ma Vision Métier
Un intérêt de longue date pour la vie institutionnelle et l’engagement citoyen
Issue d’une commune rurale bretonne, j'ai grandi entourée de personnes totalement investies dans des missions d'intérêt général et citoyennes : élus locaux, bénévoles d’associations... Les valeurs que je souhaite porter en matière de défense des services publics trouvent leur ancrage dans ces origines.
Les préoccupations liées aux enjeux climatiques et à la préservation de la biodiversité étaient au demeurant déjà très prégnantes car concrètement identifiables : marées noires, algues vertes, sécheresses à répétition... l’absolue nécessité de prendre en compte dans les activités humaines la préservation de la ressource en eau et la protection de la nature est très rapidement devenue une évidence.
Une volonté d’agir confortée lors du parcours universitaire et professionnel
Espérant pouvoir être actrice de la défense des droits des citoyens et de l’intérêt général, c'est vers la faculté de droit que je me suis orientée. Mon parcours universitaire, au sein de Rennes I puis à Paris II, n'a fait que renforcer ce souhait.
L’examen du Barreau en poche, j’ai cherché à orienter mon activité vers la défense des acteurs publics et, alors que je débutais dans mon exercice professionnel, la loi du 13 août 2004 "libertés et responsabilités locales" venait réformer assez largement les intercommunalités… j’allais pouvoir me plonger dans cet univers en perpétuelle évolution.
Mon changement de structure d’exercice cinq ans plus tard m’a permis de continuer ce travail avec les structures de coopération locale et d'y donner une dimension environnementale plus marquée, la gestion des services publics concernés (déchets, eau, assainissement, gemapi…) étant désormais très largement confiée aux intercommunalités.
Domaines d’intervention de Solenne Daucé
Solenne Daucé accompagne les personnes publiques et parapubliques dans leurs projets et les assiste tout au long des procédures contentieuses.
Fonctionnement institutionnel des instances de coopération (réunion et adoption des décisions par les instances, statut des élus), gestion des compétences intercommunales, outils de contractualisation/mutualisation
Transferts de charges, droit budgétaire et comptable, aspects juridiques de la fiscalité locale
Réglementation des services publics environnementaux (eau, assainissement, déchets, énergies renouvelables), droit des ICPE et sols pollués, biodiversité et énergies renouvelables