Arthur Gayet
Avocat associé
15 ans d’expérience
Une solide formation en droit public, une expertise pointue en urbanisme et aménagement du territoire
Une formation d’excellence
Master II Droit des contentieux publics - UVSQ, 2007
Master II Droit immobilier public - UVSQ, 2008
Institut de droit public des affaires - Paris XI, 2010
Prestation de serment : février 2011
Arthur Gayet a commencé sa carrière d’avocat au sein du cabinet Adden Avocats dans lequel il a exercé pendant trois ans. Ensuite et après deux ans au sein du cabinet Coudray, il a intégré le cabinet Seban & Associés en 2017 dans lequel il a exercé en tant que collaborateur puis, à partir de 2020, en qualité de directeur en droit de l’urbanisme réglementaire.
En parallèle, Arthur a enseigné le droit du contentieux des collectivités territoriales à l’université de Rennes 2 et le droit de l’urbanisme à l’université Paris Ouest Nanterre la Défense.
Il rejoint Urso Avocats en 2024.
Mes Publications Récentes
Quand l’achèvement des travaux ne fait plus obstacle à la délivrance d’un permis de construire modificatif
Loi Huwart : documents d’urbanisme et solarisation des parkings, les premières précisions réglementaires
Industrie, commerce, marché public: plus simple, la vie économique ?
Le volet urbanisme et environnement de la loi SVE
Ma Vision Métier
Un intérêt prononcé pour les politiques publiques et les territoires
Au cours de mon cursus universitaire, j’ai rapidement orienté ma formation vers le droit public compte tenu d’un intérêt prononcé pour les politiques publiques, l’organisation des territoires et leur encadrement juridique.
L’étude du droit public m’a ainsi conduit, par le prisme juridique, à appréhender puis à accompagner la mise en œuvre des politiques d’intérêt général à travers les projets portés ou autorisés par les personnes publiques.
Mes différentes expériences professionnelles ont, depuis, toutes renforcé cet intérêt.
Une appétence particulière pour l’urbanisme et l’aménagement
Au sein du droit public, j’ai développé, depuis le début de mon expérience professionnelle, une appétence plus particulière pour le droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Au cœur de nombreuses réformes et poursuivant des objectifs parfois contradictoires, l’urbanisme et l’aménagement illustrent, en effet, pleinement l’importance des politiques publiques afin d’aboutir à un développement raisonné et maîtrisé des territoires et, ainsi, satisfaire, tant l’objectif de protection de l’environnement que celui d’assurer les besoins de la population notamment en matière de logements, commerces ou équipements.
Domaines d’intervention de Arthur Gayet
Arthur Gayet accompagne les personnes publiques et parapubliques en urbanisme et aménagement dans leurs projets tant en conseil qu’en contentieux.
Autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables) et législations liées (droit du patrimoine, environnement, législations relatives aux établissements recevant du public notamment), documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale etc.) : élaboration, évolution, suivi, articulation entre les documents et avec les législations connexes.
Procédures d’aménagement (zones d’aménagement concerté, lotissements, permis de construire valant division etc.), choix de l’aménageur, mécanismes de financement (taxe d’aménagement majorée, projet urbain partenarial etc.) ainsi que les procédures environnementales et foncières liées aux projets.