Publications & Interventions
Découvrez les analyses et interventions de nos avocats : publications, conférences et formations juridiques par Urso Avocats.
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50 questions: l’installation du conseil communautaire et les premiers actes du mandat intercommunal
Aloïs Ramel
50 questions: le statut rénové de l’élu local
Aloïs Ramel, Stella Flocco, Clara Lafforgue
Modification du projet en cours d’instruction: l’arrêt Gorbio 1 confirmé
Arthur Gayet
Quel mode de gestion de l’activité culturelle locale choisir ?
Stella Flocco
Le bilan du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics trois ans après sa mise en œuvre
Clara Lafforgue, Aloïs Ramel
La consistance du service public ferroviaire : l’affaire Commission c/ Pays-Bas
Stella Flocco, Aloïs Ramel
La simplification de l’urbanisme: promesse ou illusion?
Arthur Gayet
Constructions irrégulières: nouvelles précisions jurisprudentielles
Arthur Gayet
Municipales 2026 : un candidat peut-il procéder à un ciblage électoral ?
Aloïs Ramel