Publications & Interventions
Découvrez les analyses et interventions de nos avocats : publications, conférences et formations juridiques par Urso Avocats.
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50 questions: le transport scolaire
Aloïs Ramel, Stella Flocco
Quand l’achèvement des travaux ne fait plus obstacle à la délivrance d’un permis de construire modificatif
Arthur Gayet
Loi Huwart : documents d’urbanisme et solarisation des parkings, les premières précisions réglementaires
Arthur Gayet
Industrie, commerce, marché public: plus simple, la vie économique ?
Arthur Gayet, Aloïs Ramel
Le volet urbanisme et environnement de la loi SVE
Arthur Gayet, Solenne Daucé
50 questions: l’installation du conseil communautaire et les premiers actes du mandat intercommunal
Solenne Daucé
50 questions: le statut rénové de l’élu local
Aloïs Ramel, Stella Flocco, Clara Lafforgue
Modification du projet en cours d’instruction: l’arrêt Gorbio 1 confirmé
Arthur Gayet
Quel mode de gestion de l’activité culturelle locale choisir ?
Stella Flocco
Le bilan du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics trois ans après sa mise en œuvre
Clara Lafforgue, Aloïs Ramel