Publications & Interventions
Découvrez les analyses et interventions de nos avocats : publications, conférences et formations juridiques par Urso Avocats.
Retrouvez ici notre catalogue de formations.
Le contrôle des délégataires
Aloïs Ramel a animé le 2 avril 2026 une formation organisée par Ideal Co consacrée à la problématique du contrôle du délégataire par les autorités concédantes (enjeux, modalités, conséquences)
Aloïs Ramel
Voirie et eau de pluie : solutions techniques, retours d’expérience et enjeux juridiques
Solenne Daucé est intervenue le 2 avril 2026 devant le réseau Idéal Co pour évoquer les enjeux juridiques liés aux eaux de pluie sur la voirie publique
Aloïs Ramel
L’installation des conseils municipaux
Aloïs Ramel et Stella Flocco ont animé le 10 mars 2026 une formation organisée par Ideal Co consacrée aux enjeux de l'installation des nouveaux conseils municipaux à la suite des élections municipales de mars 2026
Aloïs Ramel, Stella Flocco
Les modes de gestion du service public
Stella Flocco et Aloïs Ramel ont animé une formation consacrée aux modes de gestion des services publics locaux, organisée par Ideal Co le 10 février 2026
Stella Flocco, Aloïs Ramel
Les conventions de reversement de fiscalité dans les ZAE
Solenne Daucé a animé le 10 février 2026 une formation organisée par Ideal Co consacrée au reversement de fiscalité dans les ZAE
Aloïs Ramel
Accueillir un projet industriel de grande ampleur : quels défis pour les collectivités du territoire ?
Arthur Gayet est intervenu le 5 février 2026 dans le cadre de la table ronde organisée par Ideal Co sur les défis pour les collectivité d'accueillir un projet industriel de grande ampleur afin d'évoquer notamment les problématiques juridiques et l'articulation de ces projets avec le ZAN
Arthur Gayet
Les baisses de recette en matière de taxe d’aménagement: quels leviers d’action?
Solenne Daucé et Arthur Gayet sont intervenus auprès du réseau Ideal Co afin de présenter les modifications apportées au régime de perception de la taxe d’aménagement (loi de finances pour 2021), analyser les causes de la baisse des recettes constatées et identifier les leviers d’action
Solenne Daucé, Arthur Gayet
Comment sécuriser les partenariats entre collectivités et associations
Aloïs Ramel et Stella Flocco ont animé une formation consacrée aux relations entre collectivités et associations, organisée par Ideal Co le 27 janvier 2026
Aloïs Ramel, Stella Flocco
Les nouveaux seuils de procédure applicables aux marchés
Stella Flocco est intervenue le 20 janvier 2026 dans le cadre d'une formation organisée par Ideal Co pour exposer les principales règles applicables à la passation d'un marché public, notamment les nouveaux seuils en vigueur au 1er avril 2026
Stella Flocco
L’organisation des élections municipales
Stella Flocco est intervenue devant les adhérents de l’AMF du Territoire de Belfort au sujet des prochaines élections locales le 27 novembre dernier.
Ont été exposées les règles applicables aux candidatures et à la constitution des listes, au déroulement de la campagne électorale et du scrutin et ainsi qu’aux opérations post électorales (contentieux, installation des organes délibérants).
Stella Flocco