Publications & Interventions
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L’organisation des élections municipales
Stella Flocco est intervenue devant les adhérents de l’AMF du Territoire de Belfort au sujet des prochaines élections locales le 27 novembre dernier.
Ont été exposées les règles applicables aux candidatures et à la constitution des listes, au déroulement de la campagne électorale et du scrutin et ainsi qu’aux opérations post électorales (contentieux, installation des organes délibérants).
Stella Flocco
La réforme du mode de scrutin pour les petites communes et la sécurisation de la communication des collectivités en période préélectorale
Aloïs Ramel est intervenu au Forum de l'AMF 53 le 11 octobre 2025 à l'Espace Mayenne de Laval pour évoquer les conséquences de la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants et exposer le cadre juridique applicable à la communication institutionnelle en période préélectorale.
Aloïs Ramel
Actualité du droit de l’environnement
Arthur Gayet et Solenne Daucé ont donné, le 9 septembre, une formation à l'attention d'un client du cabinet sur l'actualité jurisprudentielle et législative en droit de l'environnement axée plus particulièrement sur l'artificialisation et l'usage des sols, les autorisations environnementales et ICPE et la solarisation des toitures et parcs de stationnement
Arthur Gayet, Solenne Daucé
La sécurisation de la communication institutionnelle en période préélectorale
Aloïs Ramel est intervenu devant les adhérents de l'AMF 53 le 7 juillet 2025 pour exposer le cadre juridique applicable à la communication institutionnelle en période préélectorale et rappeler les principales règles de financement des campagnes.
Aloïs Ramel
L’application du principe de laïcité dans le champ du sport
Stella Flocco est intervenue le 19 juin 2025 au Creusot à la demande de l'Association des directeurs nationaux des installations et services des sports (ANDIISS) dans le cadre d’une journée d’étude régionale consacrée à la gestion du fait religieux et de la laïcité dans les équipements et les services des sports.
Stella Flocco
La sécurisation de la communication institutionnelle en période préélectorale
Aloïs Ramel est intervenu devant les adhérents de l'AMF 63 le 28 avril 2025 pour exposer le cadre juridique applicable à la communication institutionnelle en période préélectorale et rappeler les principales règles de financement des campagnes.
Aloïs Ramel
La sécurisation de la communication institutionnelle en période préélectorale
Aloïs Ramel est intervenu devant les adhérents de l'AMF 80 le 25 avril 2025 pour exposer le cadre juridique applicable à la communication institutionnelle en période préélectorale et rappeler les principales règles de financement des campagnes.
Aloïs Ramel
Les compétences de l’intercommunalité
Intervention le 15 avril 2025 de Solenne Daucé et Arthur Gayet dans le cadre du cycle de webinaires Dynamique intercommunale en Outre-Mer organisé par Interco' Outre-Mer en partenariat avec Intercommunalité de France pour présenter les compétences de l'intercommunalité
Solenne Daucé, Arthur Gayet
La sécurisation de la communication institutionnelle en période préélectorale
Aloïs Ramel est intervenu devant les adhérents de l'AMF 56 le 27 mars 2025 pour exposer le cadre juridique applicable à la communication institutionnelle en période préélectorale et rappeler les principales règles de financement des campagnes.
Aloïs Ramel
La sécurisation de la communication institutionnelle en période électorale
Aloïs Ramel est intervenu à l'Association des maires de France (AMF) le 3 février 2025 pour exposer devant les adhérents le cadre juridique applicable à la communication institutionnelle en période préélectorale et rappeler les principales règles de financement des campagnes.
Aloïs Ramel