Mobilité et transports
Le cabinet Urso Avocats dispose d'une expérience toute particulière dans le secteur des transports et de la mobilité. Le droit ferroviaire est l’une de ses expertises les plus pointues. En particulier, ses associés ont mené des missions d’envergure d’assistance aux autorités organisatrices régionales dans leurs démarches d’ouverture à la concurrence ferroviaire.
Le Cabinet maitrise parfaitement tout l’environnement institutionnel du secteur ferroviaire. Il est ainsi en capacité de répondre à toute question juridique afférente, qu’elle concerne les relations avec les opérateurs, la gestion de l’infrastructure ferroviaire, la construction d’ateliers de maintenance, la gestion des gares ou le financement de l’activité, par exemple. Le Cabinet peut assister des autorités organisatrices dans leurs démarches complètes d’ouverture à la concurrence, des analyses liminaires à la conduite de la procédure de désignation de l’opérateur.
Le Cabinet conseille les autorités organisatrices de la mobilité pour les aspects juridiques de leurs projets de services de mobilité, qu’ils soient collectifs, partagés ou individuels, publics ou privés. Il a une connaissance complète de l’organisation de la compétence et sait répondre aux questionnements juridiques dans toute leur transversalité. En particulier, il peut contribuer au développement de solutions MaaS.
Le Cabinet intervient également dans le domaine des transports non urbains et interurbains, quelle que soit leur nature (guidés ou non, en site propre ou non) et leur mode d’exploitation. Il peut conduire des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en la matière.
Le Cabinet est en mesure d’accompagner les collectivités qui décident de mettre en place un service public en matière d’infrastructures de charges et de points de ravitaillement, notamment par l’assistance au transfert de la compétence communale en la matière et l’élaboration d’un règlement d’exercice de la compétence.
Urso avocats est susceptible d’accompagner ses clients dans tous les enjeux tenant aux problématiques d’éléments constitutifs de voirie, les pistes cyclables, les aménagements pour les transports en commun site propre (TCSP), les points d’arrêts, le mobilier urbain ou encore les questions d’éclairage public et de réglementation du stationnement.
Environnement
Urso Avocats dispose d’une expertise pointue pour assister ses clients dans l’ensemble des problématiques environnementales qu’ils rencontrent, qu’il s’agisse de l’exercice de leurs missions de services public ou de la gestion de leur patrimoine.
L’expertise du cabinet Urso porte tant sur le droit applicable en matière d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales que de problématiques de cours d’eau ou maritimes, en particulier s’agissant de l’exercice de la compétence GEMAPI. L’accompagnement porte à la fois sur la mise en œuvre des procédures spécifiquement applicables ainsi que sur la limitation des risques d’engagement de responsabilité.
L’accompagnement proposé par Urso Avocats concerne naturellement la réglementation en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés pris en charge par le bloc communal mais dépasse cette seule problématique et peut concerner d’autres catégories de déchets, dont la gestion des dépôts sauvages ainsi que les questions juridiques portant sur l'élaboration et la contestation des outils de planification en la matière.
Les acteurs publics et parapublics qui acquièrent ou cèdent du foncier sont immanquablement confrontés à des problématiques de gestion de déchets, de remise en état et de sols pollués ; dans les différentes étapes de leur projet, et en particulier lors de la rédaction des actes de cession, le cabinet Urso Avocats est en mesure d'accompagner ses clients dans la négociation et la rédaction de clauses environnementales, en tenant compte de leurs contraintes opérationnelles et financières.
Qu’il s’agisse de s’assurer du respect des règles en vigueur dans le processus d’adoption d’une autorisation environnementale, en ce compris le contenu du dossier de demande dans toutes ses composantes (étude d’impact, résumé non technique, dérogation espèces protégées, autorisation loi sur l’eau etc…) ou d’élaborer une stratégie contentieuse dans le cadre d’une procédure juridictionnelle en la matière, Urso Avocats est susceptible de répondre aux attentes de sécurisation et de défense de ses clients.
Les personnes publiques sont aujourd’hui animées d’une volonté forte de mettre leur action au service de la défense de l’environnement et de la biodiversité, combat dans lequel le cabinet Urso Avocats les accompagne, en conseil comme en contentieux, par l’adoption de mesures contre les nuisances, à l’image de la lutte menée contre les pesticides ou encore dans la mise en œuvre d'outils pour le développement des énergies renouvelables.
Tourisme
Compétence protéiforme et aux contours non clairement établis par les textes, le tourisme, vecteur de développement des territoires, est un domaine d’intervention privilégiés des collectivités territoriales dans lequel le cabinet Urso Avocats a développé une expertise spécifique.
Offices du tourisme et bureaux d’information touristique, conseils départementaux et régionaux de tourisme : en métropole comme en outre-mer, Urso avocats accompagne régulièrement les collectivités territoriales et les EPCI dans la mise en place, l’évolution institutionnelle et le fonctionnement de l’ensemble des outils du tourisme.
Qu’elles interviennent directement en matière d’animation touristique ou par le financement et le soutien logistique d’interventions tierces (festivals ou évènements créés par des associations par exemple), les personnes publiques locales peuvent s’appuyer sur l’accompagnement d’Urso avocats pour la fiabilisation juridique de leurs actions. Le Cabinet propose également son assistance sur les questions de fiscalité propre à ce domaine (taxe de séjour notamment).
Urso Avocats propose à ses collectivités clientes un accompagnement dans la mise en place d’outils de régulation de la location de meublés de tourisme (locations “Airbnb”) par la mise en place de règlements de changements d'usage.
Culture et sport
Compétences partagées entre les différentes catégories de personnes publiques, la culture et le sport réunissent une palette d’actions menées par les acteurs publics et parapublics des plus variées ainsi que la prise en charge de la réalisation et la gestion d’équipements ; quel que soit le mode d’intervention retenu, Urso Avocats est aux côtés de ses clients pour qu’ils puissent mener à bien leurs projets dans ces domaines.
Mise en place d’un établissement public de coopération culturelle, participation à un groupement d’intérêt public (GIP) pour la préparation d’un évènement sportif national, convention d’utilisation ou de mise à dispositions d’équipements …tous ces types de projets pourront être expertisés par les avocats du Cabinet et analysés (bilan avantages/inconvénients) en vue d'une assistance à la décision puis un accompagnement dans leur mise en œuvre.
Urso Avocats sait combien les projets de nature sportive ou culturelle sont protéiformes et peuvent conduire à la mise en place de financements d’origines diverses : fonds européens, fonds de concours, subventions des autres catégories de collectivités. Le Cabinet accompagne ainsi ses clients pour sécuriser juridiquement les ressources des maîtres d’ouvrage.
Réglementation sectorielle des acteurs du sport et de la culture Associations, fédérations, clubs sportifs…les actions en matière sportive et culturelle sont très largement portées par des tiers que les personnes publiques accompagnent ou auprès desquelles elles interviennent. Urso avocats propose son assistance dans la rédaction de conventions de partenariat avec ces tiers ou dans les modifications organisationnelles (évolutions statutaires d’une association, reprise en régie d’un théâtre…) que peuvent connaître ces instances.
Enseignement, activités scolaires et périscolaires
Le cabinet Urso Avocats a une connaissance particulière du secteur de l’enseignement et des activités scolaires et périscolaires, qu’il s’agisse des règles encadrant l’enseignement ou celles régissant les établissements scolaires.
Le Cabinet intervient aussi bien en ce qui concerne l’organisation de l’enseignement et des rythmes scolaires qu’en ce qui concerne les temps et activités périscolaires (règles de fonctionnement de la restauration collective, centres de loisirs, notamment). Il peut intervenir dans des contentieux concernant la vie scolaire et étudiante (décisions d’exclusion ou de redoublement, organisation des examens, par exemple).
Le Cabinet peut assister les autorités dans les questions de dérogation à la carte scolaire, les problématiques de détermination de forfait d’externat et les problématiques de gestion des équipements scolaires ou périscolaires, par exemple par la conclusion de conventions de gestion d’équipements (pour la mise à disposition de gymnases, piscines etc.) ou encore la mise en place d’espaces numériques de travail (ENT) mutualisés.