Urbanisme réglementaire
Le cabinet Urso Avocats intervient en urbanisme réglementaire tant en matière d’autorisations d’urbanisme que de documents de planification.
Régulièrement objet de réformes, les documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT etc.) doivent faire l’objet d’une vigilance accrue de la part des collectivités locales. Le Cabinet propose un accompagnement aux différents stades d’élaboration, d’évolution, de mise en œuvre des différents documents d’urbanisme ainsi qu’en contentieux.
Le Cabinet accompagne ses clients s’agissant des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables) sollicitées ou instruites par elles tant en conseil qu’en contentieux afin de sécuriser les actes adoptés.
Au-delà de la conformité du projet de construction aux règles d’urbanisme, se pose régulièrement la question de la conformité des constructions réalisées au projet autorisé. Le Cabinet peut intervenir dans ce cadre lors du contrôle à l’occasion de l’achèvement des travaux (DAACT) ou ultérieurement (par exemple lors de travaux sur existants).
Urbanisme opérationnel / aménagement
Le cabinet Urso Avocats accompagne ses clients en matière d’urbanisme opérationnel afin de proposer et/ou sécuriser les montages les plus appropriés au regard des contraintes de chaque opération.
Le Cabinet est en mesure d’accompagner ses clients lors du choix du montage (zone d’aménagement concerté, lotissement, permis de construire valant division etc.) permettant la réalisation d’une opération d’aménagement, sa mise en œuvre (conclusion le cas échéant d’une concession d’aménagement) et en cas de contentieux.
La réalisation d’une opération d’aménagement soulève nécessairement la question de son financement et du choix parmi les outils disponibles (notamment la taxe d’aménagement, la taxe d’aménagement majorée, le projet urbain partenarial).
Une opération d’aménagement nécessite régulièrement des ajustements en cours de réalisation dont il est nécessaire de mesurer les impacts juridiques afin de ne pas fragiliser l’ensemble. Les avocats du Cabinet accompagnent les clients sur ces enjeux.
Problématiques foncières, environnementales et patrimoniales
L’urbanisme et l’aménagement sont à la rencontre de nombreuses autres législations qu’il est nécessaire d’appréhender dans leur ensemble afin d’apporter le meilleur conseil pour chaque opération. Le cabinet Urso Avocats accompagne ses clients sur l’ensemble de ces sujets.
Les problématiques foncières sont inhérentes aux opérations d’aménagement en cas d’acquisition de terrains, que celles-ci interviennent de manière amiable ou contraintes (préemption, expropriation).
Le patrimoine concerne aussi bien la protection des sites et des monuments (site patrimonial remarquable, monuments historiques, délimitation des périmètres, rôle de l’architecte des bâtiments de France) que les questions liées à l’archéologie préventive.
Les projets de construction et d’aménagement ainsi que les documents d’urbanisme sont imprégnés de problématiques environnementales notamment à travers les évaluations environnementales, les procédures de participation du public, les risques naturels et technologiques, les autorisations environnementales, la planification écologique (PCAET, PPR etc.), la publicité extérieure etc.
Accessibilité et Sécurité
S’agissant des bâtiments et espaces publics ouverts au public, la réalisation des constructions et aménagements impliquent le respect des normes d’accessibilité et de sécurité au sujet desquelles le Cabinet Urso Avocats peut accompagner ses clients.
L’autorisation de travaux préalable à la création ou la modification d’un établissement recevant du public nécessite une vigilance particulière afin de sécuriser les projets avant ouverture tant au regard de la sécurité incendie que de l’accessibilité.
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 et ses décrets d’application définissent les conditions dans lesquelles la voirie et les aménagements d’espaces publics doivent être rendus accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Logement et rénovation urbaine
Le cabinet Urso Avocats accompagne ses clients en vue de la mise en œuvre des outils juridiques existants en matière de logement et de rénovation urbaine. La politique du cadre de vie s'inscrit dans des programmes et dispositifs souvent complexes et multiples qu'il convient de maîtriser.
Le Cabinet conseille et représente au contentieux des acteurs étatiques intervenant dans le secteur de la rénovation urbaine et de l'amélioration de l'habitat. Il accompagne également les collectivités dans leurs rôles de parties prenantes ou de demandeurs dans ce domaine (maîtrise d'ouvrage d'opérations de renouvellement urbain, planification territoriale).
Le Cabinet conseille les communes et EPCI soumis aux obligations de construction de logements locatifs sociaux en application de la loi SRU afin d’éviter qu’ils soient soumis à des pénalités financières. Il peut aussi les représenter devant les juridictions dans leurs actions de contestation des arrêtés préfectoraux fixant objectifs et pénalités.
Le Cabinet est en mesure d’accompagner ses clients dans l’utilisation des différents outils visant à lutter contre l’habitat indigne: permis de louer/de diviser, recours aux pouvoirs de police spéciale, accompagnement dans la mise en oeuvre d’OPAH, d’ORCOD etc…
Urso Avocats accompagne les collectivités dans la mise en place des outils juridiques de nature à permettre le maintien d'une offre de logements d'habitation, qu'il s'agisse de mesures de police, d'insertions dans les règlements de copropriété ou des règlements de changement d'usage.