Publications & Interventions
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L’état de catastrophes naturelles d’ampleur exceptionnelle mieux reconnu avec un versement de subventions et avances facilité MIT
Avis d’expert, septembre 2015
Solenne Daucé
Fiche pratique Lexisnexis n°3432
Elaboration du rapport et du schéma de mutualisation
28 septembre 2015
Solenne Daucé
Décryptage de la loi nº 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Les Cahiers juridiques de la Gazette des communes, août-septembre 2015
Solenne Daucé
Demande de certificat de projet, Formule
Revue environnement et développement durable, juillet 2014
Solenne Daucé