Publications & Interventions
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Régulation des cars « Macron » un exercice douloureux pour les services publics de transports
Aloïs Ramel
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Stella Flocco
50 questions sur la tarification des services publics locaux
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Aloïs Ramel
L’inexorable extension du champ des incompatibilités parlementaires
Stella Flocco
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Aloïs Ramel
Actualité jurisprudentielle de l’intercommunalité – Décisions de juillet 2016 à juin 2017
Solenne Daucé
Lois pour la confiance dans la vie politique – Continuité ou audace du législateur ?
Aloïs Ramel
Mandats locaux et fonctions non électives – La nouvelle ère du non-cumul parlementaire
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