Publications & Interventions
Découvrez les analyses et interventions de nos avocats : publications, conférences et formations juridiques par Urso Avocats.
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L’inexorable extension du champ des incompatibilités parlementaires
Aloïs Ramel
Actualité jurisprudentielle de l’intercommunalité – Décisions de juillet 2016 à juin 2017
Solenne Daucé
Lois pour la confiance dans la vie politique – Continuité ou audace du législateur ?
Aloïs Ramel
Mandats locaux et fonctions non électives – La nouvelle ère du non-cumul parlementaire
Stella Flocco
Mandats locaux et fonctions non électives – La nouvelle ère du non-cumul parlementaire
Aloïs Ramel
L’arsenal législatif contre les conflits d’intérêts, nouveau défi pour les élus locaux
Aloïs Ramel
Libre administration des collectivités et rationalisation intercommunale, un équilibre à l’épreuve du contrôle constitutionnel
Solenne Daucé
L’organisation des services de transport à l’aune de la loi NOTRe, mode d’emploi
Aloïs Ramel
L’exploitation des services de transport et la loi NOTRe
Aloïs Ramel
Transition énergétique – Les collectivités territoriales et la qualité de l’air
Solenne Daucé