Publications & Interventions
Découvrez les analyses et interventions de nos avocats : publications, conférences et formations juridiques par Urso Avocats.
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L’arsenal législatif contre les conflits d’intérêts, nouveau défi pour les élus locaux
Aloïs Ramel
Libre administration des collectivités et rationalisation intercommunale, un équilibre à l’épreuve du contrôle constitutionnel
Solenne Daucé
L’organisation des services de transport à l’aune de la loi NOTRe, mode d’emploi
Aloïs Ramel
L’exploitation des services de transport et la loi NOTRe
Aloïs Ramel
Transition énergétique – Les collectivités territoriales et la qualité de l’air
Solenne Daucé
Transition énergétique – L’acquisition de véhicules de transport à faibles émissions
Aloïs Ramel
La généralisation des chartes déontologiques dans le secteur public ou l’ancrage d’une culture déontologie
Aloïs Ramel
Quelles sont les incidences de la loi NOTRe sur les compétences en matière d’action sociale ?
Aloïs Ramel
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – Incidences pour les communautés et métropoles
Solenne Daucé
Collectivités et établissements publics locaux – L’application du principe du silence de l’administration valant accord
Aloïs Ramel