Publications & Interventions
Découvrez les analyses et interventions de nos avocats : publications, conférences et formations juridiques par Urso Avocats.
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Loi 3DS (6/8) les apports en matière environnementale
Solenne Daucé
Loi 3DS : Présentation des dispositions pour un assouplissement des modalités d’exercice des compétences relatives aux grand et petit cycles de l’eau
Solenne Daucé
Loi 3DS, les mesures relatives à l’urbanisme
Arthur Gayet
50 questions sur la loi 3DS
Aloïs Ramel, Stella Flocco, Solenne Daucé, Arthur Gayet
Loi « 3DS » (⅛) La différenciation territoriale renforcée
Solenne Daucé
Permis de construire, la régularisation joue les prolongations
Arthur Gayet
Quel avenir pour les contrats de Cahors ?
Aloïs Ramel
La nouvelle organisation et répartition des missions des organismes touristiques depuis la loi NOTRe
Solenne Daucé
« Le juge ne vérifie rien d’autre que la régularité formelle du parrainage »
Aloïs Ramel
Finances locales – La dotation globale de fonctionnement des communes
Solenne Daucé