Publications & Interventions
Découvrez les analyses et interventions de nos avocats : publications, conférences et formations juridiques par Urso Avocats.
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Forfait post-stationnement : le paiement préalable est contraire à la Constitution
Aloïs Ramel
Environnement : Davantage d’actions possibles au titre des pouvoirs de police spéciale du maire
Solenne Daucé
Mandature 2020-2026 : Formation des élus locaux, ce qui existe et ce qui vient pour le nouveau mandat
Stella Flocco
Gérer la durée de conservation des données, casse-tête des collectivités
Aloïs Ramel
La Loi d’Orientation des Mobilités : La révolution du déplacement ?
Aloïs Ramel
L’externalisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme
Arthur Gayet
La Loi d’Orientation des Mobilités : La révolution du déplacement ?
Stella Flocco
Personne publique et covid-19, gare à la collecte de données de santé !
Aloïs Ramel
Contentieux intercommunal : panorama de jurisprudences de mars à décembre 2019
Solenne Daucé
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : présentation des dispositions intéressant les collectivités
Solenne Daucé