Publications & Interventions
Découvrez les analyses et interventions de nos avocats : publications, conférences et formations juridiques par Urso Avocats.
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Faciliter la transformation de locaux en habitations pour accélérer la production de logements
Arthur Gayet
ZAN: un cadre juridique enfin stabilisé?
Arthur Gayet
50 questions sur la loi Industrie verte
Stella Flocco, Aloïs Ramel, Solenne Daucé, Arthur Gayet
MaaS et droit de la concurrence
Aloïs Ramel
Modification de la demande de permis de construire en cours d’instruction : de la pratique à l’encadrement jurisprudentiel
Arthur Gayet
50 questions sur les ressources financières des collectivités locales, EPCI et syndicats
Aloïs Ramel, Solenne Daucé, Stella Flocco
Chronique de contentieux intercommunal – janvier à juin 2023
Solenne Daucé
Modification irrégulière du délai d’instruction : attention au permis tacite !
Arthur Gayet
La décentralisation de la police de la publicité extérieure
Stella Flocco
50 questions sur le financement des mobilités
Aloïs Ramel, Stella Flocco