Publications & Interventions

Découvrez les analyses et interventions de nos avocats : publications, conférences et formations juridiques par Urso Avocats.

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MaaS et droit de la concurrence


in Le droit des mobilités, ouvrage collectif sous la direction scientifique de Louis de Fontenelle et Sébastien Martin, éditions LexisNexis France, janvier 2024

Aloïs Ramel

Modification de la demande de permis de construire en cours d’instruction : de la pratique à l’encadrement jurisprudentiel


Le Moniteur, janvier 2024

Arthur Gayet

50 questions sur les ressources financières des collectivités locales, EPCI et syndicats


Le Courrier des maires, janvier 2024

Aloïs Ramel, Solenne Daucé, Stella Flocco

Chronique de contentieux intercommunal – janvier à juin 2023


La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, 8 décembre 2023

Solenne Daucé

Modification irrégulière du délai d’instruction : attention au permis tacite !


Le Moniteur, décembre 2023

Arthur Gayet

La décentralisation de la police de la publicité extérieure


La Gazette des Communes, 13 novembre 2023

Stella Flocco

50 questions sur le financement des mobilités


Le Courrier des Maires, novembre 2023

Aloïs Ramel, Stella Flocco

Retrait-gonflement des argiles: quelle indemnisation en cas de dégâts?


La Gazette des communes, 2 octobre 2023

Solenne Daucé

50 questions Eau et assainissement: où en est-on?


Le Courrier des Maires, octobre 2023

Stella Flocco, Aloïs Ramel, Solenne Daucé

Chronique de contentieux intercommunal – année 2022


La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, 7 juillet 2023

Solenne Daucé

Urso Avocats

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