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MaaS et droit de la concurrence
Aloïs Ramel

Modification de la demande de permis de construire en cours d’instruction : de la pratique à l’encadrement jurisprudentiel
Arthur Gayet

50 questions sur les ressources financières des collectivités locales, EPCI et syndicats
Aloïs Ramel, Solenne Daucé, Stella Flocco

Chronique de contentieux intercommunal – janvier à juin 2023
Solenne Daucé

Modification irrégulière du délai d’instruction : attention au permis tacite !
Arthur Gayet

La décentralisation de la police de la publicité extérieure
Stella Flocco

50 questions sur le financement des mobilités
Aloïs Ramel, Stella Flocco

Retrait-gonflement des argiles: quelle indemnisation en cas de dégâts?
Solenne Daucé

50 questions Eau et assainissement: où en est-on?
Stella Flocco, Aloïs Ramel, Solenne Daucé

Chronique de contentieux intercommunal – année 2022
Solenne Daucé