Publications & Interventions
Découvrez les analyses et interventions de nos avocats : publications, conférences et formations juridiques par Urso Avocats.
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Ce qu’il faut retenir de la loi sur les services express régionaux métropolitains
Aloïs Ramel
Comment favoriser les circuits courts alimentaires dans un marché public
Aloïs Ramel
Les outils du maire pour réduire la pollution lumineuse publicitaire
Stella Flocco
Les mécanismes financiers des conventions TER à l’aune de la décision du Conseil d’Etat dans le contentieux SNCF Voyageurs / Région Sud et de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs
Stella Flocco
Chronique de contentieux intercommunal – juillet à décembre 2023
Solenne Daucé
Faciliter la transformation de locaux en habitations pour accélérer la production de logements
Arthur Gayet
ZAN: un cadre juridique enfin stabilisé?
Arthur Gayet
50 questions sur la loi Industrie verte
Stella Flocco, Aloïs Ramel, Solenne Daucé, Arthur Gayet
MaaS et droit de la concurrence
Aloïs Ramel
Modification de la demande de permis de construire en cours d’instruction : de la pratique à l’encadrement jurisprudentiel
Arthur Gayet