Publications & Interventions
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Participation à la journée d’informations et d’échanges sur les défis de la protection des données à destination des entreprises publiques locales de la fédération des EPL
Conférence organisée par la Fédération des EPL avec la participation de la CNIL, 4 octobre 2018
Aloïs Ramel
Organisation et animation du colloque annuel du master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales (Paris 2)
Colloque sur le thème de la transparence de la vie publique, 7 juin 2018
Aloïs Ramel
Organisation et animation du colloque annuel du master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales (Paris 2)
Colloque sur le thème de la transparence de la vie publique, 7 juin 2018
Stella Flocco
Atelier dédié aux « Données publiques (RGPD et Open Data) »
Forum annuel de la Fonction juridique territoriale organisée au Panthéon par l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), 29 mai 2018
Aloïs Ramel
L’incidence de la future loi d’orientation des mobilités (LOM) sur les entreprises publiques locales
Intervention devant la Commission Mobilités de la Fédération des EPL, 28 mars 2018
Aloïs Ramel
Les mesures destinées à la couverture par les transports publics des zones peu denses dans la future loi d’orientation des mobilités (LOM)
Intervention devant la Commission Mobilités du GART, 26 mars 2018
Aloïs Ramel
La réforme des collectivités territoriales, une réforme aboutie ?
Intervention dans le cadre du 18ème colloque de l’AFAC à Paris, 9 décembre 2016
Solenne Daucé, Aloïs Ramel
Commission locale d’évaluation des charges transférées – Enjeux financiers et juridiques, points clés, bonne pratique
Le journal du grand Paris, 21 juin 2016
Solenne Daucé
Le tourisme, compétence de plein droit ou partagée ?
15ème rencontre des intercommunalités iséroises, Association des maires de France, 9 juin 2016
Solenne Daucé
Loi NOTRe – Quelles réelles évolutions pour les EPL ?
Fédération des EPL, 26 novembre 2015 • Vidéo CNFPT consacrée aux impacts de la loi NOTRe en matière d’intercommunalité septembre 2015
Solenne Daucé