Décryptage de la loi nº 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Urso Avocats

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Décryptage de la loi nº 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Les Cahiers juridiques de la Gazette des communes, août-septembre 2015

Solenne Daucé

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